Auteur: EFE Ed. Formation Entreprise
ISBN 9782915661521
Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d’une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes. A défaut d’avoir vu les règles de base applicables au secteur changer depuis les années 70, la jurisprudence communautaire a tenté d’apporter des solutions aux contentieux qui se multiplient.
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Le fiscaliste, qu’il soit en cabinet ou en entreprise, doit livrer la sécurité juridique nécessaire à la conduite des affaires. Dans le domaine financier, la TVA suit un chemin abrupt et caillouteux ! Ces études pratiques permettent d’adoucir la pente et de poser les jalons d’une stratégie fiscale éclairée et raisonnée.
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